SMAB-Bâtiment

CONDITIONS GENERALES DE VENTES La société SMAB-Bâtiment est une S.A.R.L au capital de 7 500 euros.

SMAB-Bâtiment SARL
8 Rue Jean Marchais
16 000 Angoulême
RCS Angoulême : 508 371 630 SIRET : 508 371 630 00023 TVA Intracom. FR 045 837 1630 00023

Mention légale :

L’utilisateur du site internet www.smab-batiment.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.

Les utilisateurs sur site Web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

RGPD – Réglementation Générale protection des données personnelles.
Les données personnelles stockées sont les suivantes :
Nom, prénom du destinataire, adresse, code postal, ville, E.mail.
Ces données sont utilisées pour l’envoi de votre commande ou pour le traitement de votre commande et ne sont pas transmises à des tiers.

Ces données peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous faire des offres commerciales par mail ou par courrier postal.

Toute commande de produits sur ce site internet implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de ventes ci-dessous décrites :

SMAB-Bâtiment propose sur son site E .commerce des produits destinés au bâtiment.

Liste non exhaustive des marques et articles.
GEOPIETRA, pierres reconstruites.
GESSI-ROCCASTRADA produits plâtriers.
CIANCIULLO -MARMI, Granits, Marbres, Travertins…travaux sur mesure. CAP-TRADING, produits destinés au nettoyage et entretien des surfaces. Divers matériels destinés aux artisans.

SMAB-Bâtiment ne procède pas à la pose ou à l’application des produits proposés sur son site vitrine internet et E.Commerce. En outre SMAB-Bâtiment peut proposer si besoin une liste de poseurs ou applicateurs selon le lieu de résidence du client.

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Article 1 : Prix et descriptif

Les prix des produits indiqués sur notre site sont en euros et toutes taxes comprises hors frais de transport. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de transport dont vous devez vous acquitter sont indiqués lors du processus de commande, avant validation de celle-ci par vos soins.

Nos prix sont révisables au 1 er janvier de chaque année.

La société SMAB-Bâtiment peut proposer également des promotions sur des articles définis durant une date fixe et sur des stocks limités.

SMAB-Bâtiment se réserve également le droit d’annuler les ventes dont les paiements ne seraient pas effectifs.

Les commandes dont le règlement s’effectue par carte bancaire, chèque bancaire ou virement SEPA ne sont expédiées qu’après crédit effectif de la somme sur le compte bancaire de SMAB-Bâtiment

.

Article 2 : Commande

Afin de commander un ou plusieurs produits sur ce site, vous devez suivre scrupuleusement le processus de commande qui vous est proposé et vous identifier en remplissant tous les champs prévus à cet effet, indiquer l’adresse exacte de livraison ainsi que votre adresse mail, notamment pour prendre contact avec vous.

Dès réception de votre intention d’achat, nous vous éditons une facture sur laquelle vous trouvez le produit concerné, son prix ainsi que le coût du transport. Deux possibilités vous sont proposées pour effectuer votre règlement, soit :

  1. 1)  Règlement par carte bancaire sécurisé avec le système 3D sécure
  2. 2)  Règlement par virement bancaire.

Tout achat sur SMAB-Bâtiment est payable au comptant et sans escompte.

Votre commande ne vaut acceptation qu’après la confirmation de paiement de celle-ci par l’organisme bancaire. Vous recevez alors un accusé de réception de commande faisant apparaître toutes les informations que vous avez saisies pendant le processus de commande qu’il vous appartient de vérifier.

Nous ne pouvons en effet être tenus pour responsable en cas d’erreurs, manquements ou omissions de votre part.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client de SMAB-Bâtiment et d’en informer son établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.

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Article 3 : Confidentialité et sécurisation des paiements

SMAB-Bâtiment met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type 3 D Sécure.

Les transactions bancaires sont sécurisées par la Sté Easytransac. Toutes les informations que vous échangerez avec la Sté Easytransac sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. En outre la société SMAB-Bâtiment n’aura pas connaissance de votre numéro de carte bancaire.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalités, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls.
Pénalité de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal après date échéance. Escompte pour règlement anticipé : 0% (sauf condition particulière définie dans les conditions de règlement)
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue en douzième alinéa de l’article L441-6 est fixé à 40 Euros en matière commerciale.

Article 4 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L 121-21 du code de la consommation vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours. Ce délais débute le lendemain de la commande et est repoussé à la date du lendemain si le 14ème jour tombe un dimanche ou un jour férié

Tout retour de produit implique :
De contacter préalablement le Service Client de SMAB-Bâtiment pour valider l’adresse de retour, Les frais de retour, notamment de transport, sont à la charge du client,
Que les produits doivent être renvoyés dans les quatorze jours suivants leur réception.

Pour un retour de produits correspondant à tout ou partie d’une commande dans la limite des 14 jours

francs, la totalité du montant réglé par le client pour être livré de ces produits lui sera remboursée. Au-

delà, les frais de port engagés par SMAB-Bâtiment pour la livraison (réglés ou non par le client selon

qu’ils lui auront été offerts ou pas) seront retenus de la somme remboursée.

Ainsi, les frais de port offerts à partir d’une certaine somme pour une commande, seront déduits de la

somme remboursée si le montant recalculé de la commande devient inférieur à la somme donnant droit

au franco de port sur notre site.

Ce droit est soumis au retour des Produits neufs, complets, avec documents et accessoires, et dans leurs

emballages d’origine, sans avoir à justifier de motifs.

Au-delà de la limite légale des 14 jours francs, la reprise de produits et leur remboursement n’est pas

possible pour des produits dont la commercialisation est arrêtée.

Ce droit de rétractation est exclu selon les dispositions suivantes. Article L.121-21-8 du code de la consommation

> GEOPIETRA.

> A.TOTO
> CIANCIULLO MARMI

Pour les commandes spéciales réalisées selon les spécifications du client.

Pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés..

Pour les marques ci-dessous l’acceptation du devis par le client avec signature datée et cachet vaut

exécution de la commande après règlement intégral selon les moyens mis à disposition sur le site.

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Article 5 : Expédition

Nous n’acceptons de commandes qu’à destination de la France Métropolitaine, Corse comprise pour laquelle une tarification de transport est spécifique.

Dans un soucis de qualité optimale, ce sont nos fournisseurs qui expédient la marchandise à l’adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande et ce dans un délai qui vous est confirmé à la commande.

Attention, en fonction de la diversité des produits commandés, une ou plusieurs expéditions peuvent être faites à destination de l’adresse de livraison.

Vous serez avisé du jour d’expédition et de livraison par courrier électronique.

Les colis d’un poids < à 30 Kgs et ne dépassant pas 1m50 en développé sont acheminés par Mondial Relay et à retirer dans les points relais.

Si vous souhaitez une livraison URGENTE, une autre solution peut vous être proposée, dans ce cas le surcoût des frais de livraison vous sera facturé selon barème affiché lors de votre validation de commande.

Au-delà de 30 Kg vos commandes sont expédiées via la messagerie les livraisons se font à votre domicile.

Pour les produits très lourds tels que la marque GEOPIETRA les livraisons sont effectuées par gros porteur, il vous appartient de prévoir le matériel de déchargement et la possibilité au camion d’accéder au plus près du lieu prévu.

Article 6 : Modalités de livraison

Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires pour que vous soyez présent au moment de la livraison des produits.

Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l’endroit, à l’exception des étages, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés.

(Voir article N° 5 expédition)

En cas de livraison par un transporteur la Sté SMAB-Bâtiment ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez non honorés par ce dernier.

Article 7 : Réception

Il vous appartient au moment de la livraison de vérifier l’état de la marchandise, le contenu et les quantités avant de signer le bon de livraison au transporteur.

En cas d’avarie, vous devez mentionner vos réserves sur le bon de livraison du transporteur ainsi que lui adresser votre protestation motivée par lettre recommandée dont accusé de réception dans les trois jours de la réception, et nous être communiquée dans les sept jours suivant la réception du ou des colis, faute de quoi, les marchandises sont alors réputées acceptées par le client.

Article 8 : Garantie

Tous les produits mis en vente sur ce site bénéficient de la garantie de nos fournisseurs fabricants.

Article 9 : Facturation

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La facture de votre commande est mise à votre disposition dans votre boite mail au format PDF. Vous pourrez soit la télécharger, soit l’imprimer.

Article 10 : Responsabilité

Notre responsabilité est limitée à la valeur des produits.

Aucune responsabilité ne peut être encourue par notre société en cas d’utilisation impropre des produits, de mise en œuvre de ceux-ci qui ne soit pas conforme aux règles de l’art ou aux instructions de montage du fabricant.

Dans tous les cas, la responsabilité de SMAB-Bâtiment ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même la responsabilité de SMAB-Bâtiment ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Enfin les photographies et reproductions des produits proposés à la vente sur ce site n’ont pas valeur contractuelle.

Article 11 : Propriété intellectuelle

SMAB-Bâtiment SARL est une marque déposée et protégée en France et à l’étranger au nom de la société SMAB-Bâtiment SARL. Cette dernière, en tant que propriétaire exclusive de ladite marque, se réserve seule le droit de concéder des licences d’exploitation.

Tous les éléments du site SMAB-Bâtiment, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de SMAB-Bâtiment.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans ce site sont la

propriété de SMAB-Bâtiment ou de tiers ayant autorisé SMAB-Bâtiment à les utiliser.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conformément aux dispositions de l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédia. En aucun ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de SMAB-Bâtiment, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à SMAB-Bâtiment.

Dans tous les cas un lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de SMAB-Bâtiment Article 12 : Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente sont consultables en ligne et téléchargeables. 5